La Direction de la Banque nationale suisse doit redescendre sur terre

Les contours de l’indépendance de l’institut d’émission gagneraient à être clairement définis.

Article paru dans Le Temps du 23 janvier 2012

Depuis une dizaine d’années, la vie publique suisse et internationale est rythmée par des scandales dus à certains comportements de top managers. D’aucuns licencient ou délocalisent massivement sans raison valable et sans se soucier de la conséquence de leurs actes hormis celle sur leurs bonus. D’autres se chargent de vider des entreprises centenaires de leur substance, sans oublier ceux qui pratiquent avec virtuosité la créativité comptable. Rien de tel ne semble toutefois être reproché à l’ex-président du directoire de la Banque nationale suisse (BNS). Certains lui reprochent d’avoir enfreint le règlement interne en achetant et revendant des dollars. Bien qu’il semble perdant sur la globalité des opérations, la polémique a enflé, l’amenant du coup à démissionner. Un petit caillou l’aurait donc fait trébucher et l’image de la Suisse, qui ne fait pas de cadeaux à ses «puissants», s’en trouve grandie.

Toutefois, une expression utilisée il y a deux semaines par le démissionnaire pour qualifier sa situation mérite notre attention à la veille de la sélection de son successeur. Il s’agit de l’expression «erreur de jugement». C’est précisément la notion même d’erreur de jugement qui interpelle quand on est «l’homme fort» de la BNS. Si l’erreur est humaine et peut arriver à tout le monde à tout moment, elle est un luxe que les top managers de la BNS ne peuvent s’offrir. En effet, selon la nature de l’erreur de jugement, c’est l’avenir de la Suisse dans sa totalité qui pourrait basculer. Il semble clair que la BNS n’est pas une organisation comme une autre. Elle constitue un appui fondamental qui permet à la Suisse de rester souveraine et stable dans son fonctionnement présent et dans l’élaboration de son futur face à un marché financier vorace qui s’engouffre dans la moindre défaillance.

La politique monétaire de la Suisse est en effet de la responsabilité exclusive de la BNS. Cela signifie que si la direction de la BNS est mal inspirée dans sa gestion et réalise des pertes importantes, la Suisse peut se retrouver dans une situation délicate, voire devenir tributaire des marchés financiers, à l’image de certains voisins européens. C’est dire si son rôle est vital pour le pays. Son management doit par conséquent faire l’objet de toutes les attentions.

L’art. 6 de la loi sur la Banque nationale (LBN) traite de son indépendance dans l’accomplissement des tâches de politique monétaire. Cela suscite des questionnements. Cette loi fait-elle de la banque un satellite dans le paysage suisse, totalement détachée (mis à part le rôle opérationnel de la Finma) des structures étatiques, ne faisant que «rendre compte et informer» (art.7 LBN)? Cela peut donner le sentiment que la délégation (y. c. au niveau de la stratégie) y est totale et la liberté absolue, avec la simple contrainte d’informer!

La puissance financière de la Suisse (l’un des 12 pays à conserver le AAA) semble aujourd’hui entre les mains d’une poignée de personnes avec un chef du directoire qui porte le pouvoir. Cela signifie que cette personne court tôt ou tard – et c’est normal pour un humain – un important risque de sentiment de toute-puissance. Une liberté immense doublée de puissance financière devient un piège qui s’est refermé sur bon nombre de managers de multinationales mondialisées qui ont pu finir par croire que les lois et directives sont destinées au bon peuple et pas à eux. Par ailleurs, la «starisation» est totalement contraire à la culture collégiale et démocratique suisse.

Cette indépendance de la politique monétaire, peu définie, pourrait éventuellement entrer en contradiction avec la politique économique – du ressort des autorités fédérales – plutôt que d’en découler. Par conséquent, n’y a-t-il pas au minimum des interfaces avec la politique économique du pays à clarifier? N’y a-t-il pas un risque, selon le profil et les convictions d’un futur président, à gérer la BNS telle une multinationale avec un désir de l’internationaliser et de la financiariser? Qui définit les règles de risk management?

La culture traditionnelle de la BNS, qui semble poussiéreuse à certains, nous permet aujourd’hui d’être un des pays – voire le pays – le plus envié de la planète. Que voulons-nous pour la future BNS? Quelle identité? Quelles valeurs? Quelle culture? Quel niveau de risques? Le sujet est extraordinairement important et ne peut être délégué au futur patron dans le paquet de l’indépendance. Le choix du futur patron devrait «coller» à ce profil organisationnel et pas le contraire sous prétexte d’indépendance.

La prise de décisions doit aussi être différenciée en termes de niveau d’indépendance. Certaines sont inhérentes à la politique monétaire avec l’autonomie telle que vue plus haut et d’autres sont connectées à la politique économique voire à la politique du pays tel que le fait de s’arrimer à une zone euro moribonde. Là, le processus décisionnel doit englober plus de partenaires, dont des élus du peuple. Il s’agit donc de définir la nature des décisions et de poser des limites à une liberté qui pourrait finir par piéger la démocratie.

Créer un contrepoids au pouvoir considérable accordé actuellement au management de la banque n’est pas un luxe. On pourrait penser à un pool autonome d’experts pluridisciplinaires qui évaluent en permanence la stratégie de la politique monétaire et les décisions technico-politiques de la BNS. Cela réduirait le risque que le directoire de la banque soit pris dans une seule logique: la sienne.

La définition d’indicateurs de contrôle tant quantitatifs (financiers) que qualitatifs – tels que l’image de la BNS sur le plan national et international, le maintien de la souveraineté du franc suisse, le sentiment de sécurité des partenaires dans la gestion du patrimoine ou la satisfaction du peuple – pourraient être des outils de contrôle qualité, afin que le président ait à rendre des comptes à son employeur qu’est la Suisse. La possibilité de licenciement pour qualité insuffisante par l’employeur – le Conseil fédéral – devrait aussi être possible comme pour tout citoyen ou élu.

Trop de liberté tue la liberté! Les contours de l’indépendance de la BNS gagneraient à être clairement définis avec l’interdiction qu’elle ne prédomine sur la souveraineté du peuple par le biais de la haute finance! Celle-ci peut être vite piégée par une erreur de jugement et on limite du même coup l’éventuel sentiment de toute-puissance des individus.